Légal
Conditions d’utilisation
Les règles qui régissent votre accès et votre utilisation de Vendu.
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Acceptation
En accédant à Vendu ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.
2. Description du service
Vendu est un studio vidéo immobilier en ligne qui permet aux courtiers immobiliers d’importer des informations et photos de propriété (notamment à partir de fiches Centris) et de générer des vidéos destinées à la mise en marché.
3. Compte et éligibilité
Vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir l’âge légal pour conclure un contrat au Québec.
4. Abonnement et paiement
Certaines fonctionnalités, notamment l’export vidéo, peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe selon leurs conditions. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation via le portail de facturation ou en nous contactant.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur les photos, textes et autres contenus que vous importez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transformer ce contenu uniquement afin de fournir le service.
Vendu, sa marque, son interface, ses modèles vidéo et son logiciel demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou revendre le service sans autorisation écrite.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service de façon illégale ou contraire aux règles applicables au courtage immobilier;
- importer du contenu dont vous ne détenez pas les droits ou l’autorisation d’utilisation;
- tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d’autres utilisateurs;
- surcharger, perturber ou contourner les mesures de sécurité du service;
- utiliser Vendu pour produire du contenu trompeur, diffamatoire ou harcelant.
7. Contenu Centris et tiers
Vendu facilite l’import de données publiées sur Centris ou ailleurs. Vous demeurez responsable de vous assurer que votre utilisation de ces données respecte les ententes, licences et politiques des tiers concernés, y compris Centris et vos obligations professionnelles.
8. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons d’offrir un service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable lorsque possible.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Vendu est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que les vidéos produites conviendront à un usage particulier ni que le service sera exempt d’erreurs. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces conditions ou pour protéger le service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Consultez aussi notre politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à [email protected].